Harmature
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Informations légales

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici l'identité des différents intervenants du site harmature.io.

Éditeur du site

Le site harmature.io est édité par la société Harmature.

Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
1 500 €
Siège social
173 rue de Courcelles, 75017 Paris
Immatriculation
RCS Paris 131 919 789
SIREN
131 919 789
Téléphone
(+33) 6 41 76 86 83

Directeur de la publication

Nicolas Lechat, Président d'Harmature.

Hébergement

Le site est hébergé sur la plateforme Microsoft Azure, dans un centre de données situé en France.

Société
Microsoft Ireland Operations Limited (service Microsoft Azure)
Adresse
One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande
Téléphone
+353 1 295 3826

Le nom de domaine est enregistré auprès de Namecheap, Inc. (4600 East Washington Street, Suite 300, Phoenix, AZ 85034, États-Unis).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, nom et logo Harmature, illustrations, captures et maquettes d'interface, code) est la propriété d'Harmature, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'Harmature est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les écrans de l'application présentés sur le site sont des illustrations : les entreprises, personnes et données qui y figurent sont fictives.

Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne constituent pas un conseil juridique ou réglementaire. Harmature s'efforce d'en assurer l'exactitude, mais ne saurait être tenue responsable d'une erreur, d'une omission ou d'une indisponibilité temporaire du site.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Harmature seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026